Dernière mise à jour : 01/11/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site e-commerce www.theallamericanshades.com (ci-après « le Site »). Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par The All American Shades exploité par Serus Distribution, dont le siège social est situé à Carvin, France, inscrite au RCS de Arras sous le numéro 499 790 525.

L’acceptation des CGV implique l’acceptation sans réserve de celles-ci par l’acheteur (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles The All American Shades vend ses produits à ses clients via le Site. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document ou condition.

2. Produits

Les produits disponibles à la vente sont ceux présentés sur le Site. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister entre les photographies et les produits réels.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation d’une commande, nous en informerons le Client et lui proposerons soit un remboursement, soit un produit équivalent.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés au moment de la commande. The All American Shades se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison varient en fonction de la destination, du poids et du mode de livraison choisi.

4. Commande

Le Client passe commande via le Site en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Validation du panier ;
3. Création ou connexion à un compte utilisateur ;
4. Saisie des coordonnées de livraison et facturation ;
5. Validation de la commande et acceptation des CGV ;
6. Paiement sécurisé via les méthodes proposées.

La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif à l’adresse indiquée par le Client. The All American Shades se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement.

5. Paiement

Le paiement des produits s’effectue lors de la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement sécurisé proposé sur le Site.

Les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage (SSL). The All American Shades n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement du Client.

En cas de défaut de paiement, The All American Shades se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et varient selon la destination et le mode de livraison choisi. The All American Shades ne saurait être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité de livrer dus à des causes externes (grève, perturbations du transport, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 14 jours ouvrés par rapport à la date annoncée, le Client a le droit de demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client dès la livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation (échange ou remboursement) à The All American Shades, soit par e-mail à l’adresse contact@theallamericanshades.com, soit via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intacte. Le produit ne doit pas avoir été porté c’est-à-dire que l’utilisation ne dépasse pas le temps nécessaire à l’essayage.

Le client pourra effectuer une seule demande de remboursement ou échange par commande.

Le produit retourné doit être correctement emballés afin qu’il ne soient pas endommagés par le transport. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Le client dispose d’un délais de 14 jours à compter de la date de demande pour expédier la marchandise en retour. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons)

A réception du colis, The All American Shades jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si le retour est refusé par The All American Shades, les articles seront alors retournés au client aux frais de The All American Shades sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, The All American Shades pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Nous nous réservons le droit de refuser un retour s’il présente un dommage, si un ou plusieurs élément est manquant ou pour des raisons d’hygiènes.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

8. Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation). Les garanties s’appliquent pour une durée de 2 ans contre les défauts de fabrication, mais ne couvrent pas l’usure normale, y compris les rayures sur les verres, les dommages, les casses résultant de l’utilisation ou d’une mauvaise manipulation.

The All American Shades n’est responsable que du contenu présent sur le Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation d’Internet (virus, perte de données, etc.).

9. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l’exécution des services proposés. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, en contactant The All American Shades à l’adresse contact@theallamericanshades.com.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de The All American Shades. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée des éléments du Site est interdite sans l’accord préalable de The All American Shades.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour tenter de trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact :

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
The All American Shades
contact@theallamericanshades.com
03 21 43 92 69